Ventes aux enchères : Comment acheter ?
1. AVANT LA VENTE
Les indications portées sur le catalogue sont établies par Osenat avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Des rapports de conditions sont disponibles sur demande.
Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne en salle, par téléphone ou sur ordre d’achat.
Les demandes d’enchères par téléphone et les ordres d’achat doivent être adressés à Osenat au moins 24 heures avant la vente par télécopie au +33 1 64 22 38 94 ou par email à contact@osenat.com.
Les collaborateurs de chez Osenat étant pour la plupart multilingues, vous pouvez demander à enchérir dans la langue de votre choix.
3. LES FRAIS DE VENTE
Les frais de vente peuvent varier selon les ventes. Pour les connaître, il convient de se reporter aux conditions générales de la vente concernée
4. RÈGLEMENT DES ACHATS
Les acquéreurs peuvent régler leurs achats :
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire Visa ou MasterCard
- En espèces pour les particuliers résidents fiscaux français jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3 000 €
- Par chèque bancaire moyennant présentation d’une pièce d’identité.
Le service d’administration des ventes est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions
- par email à administration@osenat.com
- par téléphone au +33 1 80 81 90 06
5. DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article L321-14 du Code de Commerce, « à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. »
OSENAT est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Freycinet 75016 Paris.
6. RETRAIT DES ACHATS
Les objets ne pourront être délivrés qu'après paiement intégral du bordereau d’adjudication.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
7. EXPÉDITION
Le service Expéditions est à votre disposition pour organiser le transport de vos achats, en France ou à l’étranger.
Chronopost, DHL, UPS, Sociétés spécialisées, Transitaires, nous vous proposons une solution adaptée à votre demande.
Contact : +33 1 80 81 90 14 ou expedition@osenat.com
Les indications portées sur le catalogue sont établies par Osenat avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications sont établies compte tenu des informations données par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Des rapports de conditions sont disponibles sur demande.
Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations.
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucun droit d’entrée.
2. LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être portées en personne en salle, par téléphone ou sur ordre d’achat.
Les demandes d’enchères par téléphone et les ordres d’achat doivent être adressés à Osenat au moins 24 heures avant la vente par télécopie au +33 1 64 22 38 94 ou par email à contact@osenat.com.
Les collaborateurs de chez Osenat étant pour la plupart multilingues, vous pouvez demander à enchérir dans la langue de votre choix.
3. LES FRAIS DE VENTE
Les frais de vente peuvent varier selon les ventes. Pour les connaître, il convient de se reporter aux conditions générales de la vente concernée
4. RÈGLEMENT DES ACHATS
Les acquéreurs peuvent régler leurs achats :
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire Visa ou MasterCard
- En espèces pour les particuliers résidents fiscaux français jusqu’à un montant égal ou inférieur à 3 000 €
- Par chèque bancaire moyennant présentation d’une pièce d’identité.
Le service d’administration des ventes est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions
- par email à administration@osenat.com
- par téléphone au +33 1 80 81 90 06
5. DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément à l’article L321-14 du Code de Commerce, « à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. »
OSENAT est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Freycinet 75016 Paris.
6. RETRAIT DES ACHATS
Les objets ne pourront être délivrés qu'après paiement intégral du bordereau d’adjudication.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau
7. EXPÉDITION
Le service Expéditions est à votre disposition pour organiser le transport de vos achats, en France ou à l’étranger.
Chronopost, DHL, UPS, Sociétés spécialisées, Transitaires, nous vous proposons une solution adaptée à votre demande.
Contact : +33 1 80 81 90 14 ou expedition@osenat.com