L’Empire à Fontainebleau, souvenirs historiques

date de la vente
Dimanche 02 juillet 2017 à 14h00
lieu de vente
Fontainebleau, 9-11, rue Royale 77300 Fontainebleau
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Fontainebleau, souvenirs historiques

Expositions :
Vendredi 30 Juin de 14 h-18 h
Samedi 1er Juillet de 10 h-18 h
Dimanche 2 Juillet de 10 h-12 h

Experts​ :
Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
8 bis, rue Schlumberger 92430 MARNES-LA-COQUETTE
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31

Alexis BORDES
4 rue de la Paix 75002 Paris
expert@alexis-bordes.com
Tél: +33(0)6 10 80 64 34

Marie de La CHEVARDIERE
5, rue du Colonel Moll 75017 PARIS
mlc@lefuel.net
Tél. : +33 (0)1 40 55 81 18
Mobile : +33 (0)6 22 29 07 64

Cabinet TURQUIN
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
eric.turquin@turquin.fr
Tél: +33(0)1 47 03 48 78
N° : 398 - 410 - 502 - 654

Olivier BORE
7, rue Charlot 75003 Paris
o.bore@wanadoo.fr
Tél: +33(0)6 03 47 74 77

Alain NICOLAS
Assisté de Pierre Gheno
41, quai des Grands Augustins 75006 PARIS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71

Eric BUSSER
Librairie Busser
37, rue Monge 75005 Paris
librairiebusser@orange.fr
Tél: +33 (0)1 56 81 63 22
Mobile : +33 (0)6 08 76 96 80

Françoise BERTHELOT-VINCHON
77, rue de Richelieu 75002 Paris
vinchon@wanadoo.fr
Tél: +33 (0)1 42 97 50 00




Consultant CORSE :
Antoine-Pierre SAMPIERI
apsampieri@hotmail.fr
Tél. : +33 (0)6 20 45 07 41

CONTACTS :
+33 (0)1 80 81 90 01
+33 (0)1 80 81 90 04
+33 (0)1 80 81 90 13

Président - Commissaire-priseur :
Jean-Pierre Osenat

Associé - Département Souvenirs Historiques :
Jean-Christophe Chataignier

Specialiste junior - Département Souvenirs Historiques :
Charles-Alban de Pontanel
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18
% TTC) à partir de 500 000 euros.

TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.

1. AVANT LA VENTE

Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.

Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses
locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.

2. LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.

Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.

Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.

Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas
dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.

Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.

3. LA VENTE

Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.

Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après
encaissement du chèque.

4. APRÈS LA VENTE

Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com

Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :

Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau

Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.

Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.

Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.

Les ordres d’achats sont une facilité pour les clients. La Société OSENAT Fontainebleau n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.

Lotn 7
Estimation :
3 000 - 4 000 €
CAMBACERES ( Jean-Jacques Régis de). Correspondance de 48 lettres (une autographe signée, du 17 septembre 1818, une signée avec 11 lignes autographes, du 5 octobre 1818, 45 signées, et une manuscrite), adressée à François- Antoine de BOISSY D’ANGLAS. 1818-1823. Soit environ 120 pp., la plupart in-4 , 2 lettres avec moitié du second feuillet manquante sans atteinte au texte. PRINCIPAL DIGNITAIRE DE L’EMPIRE, LE PRINCE CAMBACERES avait été conventionnel, membre du Comité de Salut public thermidorien puis du Directoire. Acteur du coup du 18 brumaire, il devint le second personnage de l’État comme consul de la République puis comme archichancelier de l’Empire. C’est lui qui formalisa juridiquement l’avènement du régime impérial, et c’est lui qui remplaça NAPOLÉON Ier lors de ses longues absences de Paris. Toutes les grandes affaires passèrent par ses mains. PROSCRIPTION, TROIS ANS D’EXIL. Cambacérès, qui avait été le seul dignitaire à accompagner Marie-Louise à Blois en 1814, se rallia sans ambigüité aux Bourbon dès l’abdication de l’empereur, se fit discret et évita tout contact avec les personnalités conspirant pour le retour de celui-ci. En revanche, s’il refusa d’exercer les fonctions de grand chancelier que lui offrit NAPOLÉON Ier sous les Cent Jours, il accepta cependant d’en porter nominalement le titre : la seconde Restauration ne le lui pardonna pas et le traita comme les régicides bannis par la loi d’amnistie de janvier 1816, l’obligeant à prendre le chemin de l’exil – il avait pourtant voté pour un simple enfermement de Louis XVI, même s’il avait ensuite rempli la mission de surveiller l’exécution des décrets ordonnant la destruction des restes du roi. Il se réfugia à Bruxelles, et n’obtint la permission de rentrer en France qu’en août 1818, ce qu’il fit en décembre 1818. Il ferait néanmoins encore un voyage annuel en Belgique et aux Pays-Bas, jusqu’à la mort de NAPOLÉON Ier. BOISSY D’ANGLAS, FIGURE RESPECTEE DE LA REVOLUTION, DE L’EMPIRE ET DE LA RESTAURATION. Avocat favorable aux idées nouvelles, il embrassa les principes de la Révolution et fut élu aux États généraux en 1789, siégeant dans des assemblées sous presque tous les régimes qui se succédèrent, de 1789 à 1797, de 1801 à 1814 et de 1815 à 1826. Sous la Révolution, partisan de l’ordre, il se montra hostile aux insurrections royalistes comme aux excès de la Terreur, et vota pour un simple emprisonnement de Louis XVI. Membre du Comité de Salut public thermidorien comme Cambacérès, il fréquenta cependant le club royaliste de Clichy et fut victime du coup d’État du 18 fructidor. Sous l’Empire, il fut fait comte et grand officier de la Légion d’Honneur, reçut en 1814 la mission de maintenir l’ordre à La Rochelle puis, fait pair de France sous les Cent Jours, envoyé mettre le Midi en état de défense. Il vota pour la déchéance de NAPOLÉON Ier en 1814 et contre l’avènement de NAPOLÉON II en 1815, aussi ne fut-il exclu qu’un mois de la Chambre des pairs (juillet-août 1815). Il continua alors à se faire le défenseur des libertés publiques et contribua à faire rappeler plusieurs conventionnels bannis, dont Cambacérès. UNE RICHE CORRESPONDANCE MONTRANT COMMENT CAMBACERES RETROUVA SON HONNEUR ET LE CHEMIN DE LA FRANCE, GRACE A BOISSY D’ANGLAS, ET DANS QUEL ESPRIT IL ECRIVIT SES MEMOIRES (édités en 1999 chez Perrin). En quasi-totalité écrite en exil par Cambacérès, cette correspondance concerne les démarches qu’il poursuivit auprès du premier ministre Richelieu et du ministre de la police Decazes, pour obtenir son rappel de proscription et la restitution de tous les droits qu’il avait perdus en étant compris abusivement dans la loi de 1816 sur les régicides. Elle comprend notamment des passages sur « Bonaparte » (Bruxelles, 21 juillet et 15 août 1818), sur l’opportunité ou non de publier ses propres mémoires, sur les jalousies entre émigrés politiques, sur les campagnes de presse à son encontre, sur les soupçons de la justice belge à son égard concernant un prétendu projet d’enlèvement de l’empereur de Russie, sur d’autres exilés politiques comme le général Lamarque ou l’ancien ministre Dejean, sur les mémoires du général Rapp, sur l’assassinat du duc de Berry, sur un différend financier avec le duc d’Orléans et futur Louis-Philippe Ier, sur le jeu politique français entre ultras et libéraux, etc. À ma sortie du royaume, j’avais offert de m’en exiler volontairement : aujourd’hui, je consens de n’y rentrer qu’en vertu d’une autorisation spéciale... » – Bruxelles, 22 janvier 1818 : « ... JE VOUS PRIE D’EXPOSER QUE L’EXTENSION DONNEE A MON EGARD, A L’ARTICLE 7 DE LA LOI D’AMNISTIE, M’A RETIRE DE LA CATHEGORIE OU MON VOTE M’AVAIT PLACE, POUR ME PLACER AU NOMBRE DE CEUX QUI ONT CONDAMNE LOUIS XVI , que la réparation de cette erreur est tout ce que je désire, et que rien ne peut m’en dédommager. L’élévation de votre âme vous ferait sentir..., comme je le sens moi-même, qu’il ne peut pas y avoir de composition, et que ceux qui ne seront pas retirés du coup de la loi demeureront dans un état d’inconsidération et d’incertitude qui ne saurait convenir ni à mon âge, ni à mon caractère, ni à mes principes. A MA SORTIE DU ROYAUME, J’AVAIS OFFERT DE M’EN EXILER VOLONTAIREMENT : AUJOURD’HUI, JE CONSENS DE N’Y RENTRER QU’EN VERTU D’UNE AUTORISATION SPECIALE, lors même que l’autorité souveraine daignerait reconnaître qu’il est de toute équité de revenir sur une disposition qui ne m’était pas applicable. Veuillez cependant observer que les retards que l’on met à mon rappel, et les faveurs accordées à plusieurs de mes compagnons d’infortune, me laissent ici avec un caractère de réprobation qui semble se fortifier, à mesure qu’il s’efface chez d’autres... » – Bruxelles, 3 février 1818 : « ... Je n’insisterai pas... sur CE QU’IL Y A D’ETRANGE ET DE DANGEREUX A ME LAISSER SOUS LE POIDS D’UNE CONDAMNATION QUE JE CROIS N’AVOIR POINT MERITEE, tandis qu’on a réparé l’erreur commise envers ceux qui n’ont fait que suivre mon exemple... Il est dans les vues de la Providence que tout soit ici bas contradiction et incertitude , je le sais, et je n’ai pas la sotte prétention de solliciter une exception qui me serait personnelle... Quoi qu’il arrive... je resterai tel que j’ai toujours été : on ne change point à mon âge , ainsi JE SERAI AMI DE L’ORDRE, CITOYEN OU SUJET SOUMIS ET FIDELE, ELOIGNE DE TOUTE INTRIGUE, et étranger à des complots, s’il était possible d’en craindre sous un gouvernement légitime et après l’expérience de ces derniers tems. Veuillez ajouter à ces dispositions naturelles LE DESIR D’EXPIER MES ERREURS PASSEES, DE VIVRE ET DE MOURIR IGNORE, et vous pourrez sans inquiétude prendre en mon nom tous les engagemens qui vous paraîtront convenables... » – Bruxelles, 18 mars 1818 : « ... LE MEMOIRE DONT JE M’OCCUPE NE COMPORTERA NI PLAINTES NI RECRIMINATIONS. Ce travail, s’étant fort étendu, embrasse une grande partie de ma vie politique. Le malheureux procès [de Louis XVI] où nous avons assisté n’est qu’une partie de cet ouvrage. Il est à présumer que je ne le ferai point paraître de mon vivant, craignant réveiller les haines et de rallumer les passions. Toutefois, si l’on continue à me traiter comme par le passé, je me verrai obligé de réduire cet écrit et de le publier, afin de répondre aux imputations dont on m’accable depuis quatre ans... » « Mon retour effraye... » – Bruxelles, 1er avril 1818 : « ... IL PARAIT QU’ON RECONNAIT QUE JE NE SUIS POINT COMPRIS DANS LA LOI , mais on demande pourquoi je suis sorti, comme si mon départ avait été un acte de ma volonté personnelle... On fait espérer une décision moins reculée , MAIS MON RETOUR EFFRAYE : il ne faut pas même avoir l’air d’y songer... Votre influence, la liberté que vous avez d’approcher des ministres et de leur parler comme il convient à un homme de votre rang, peuvent m’être d’une grande utilité. C’est en parlant souvent des mêmes choses qu’on finit par les faire adopter. Je crains seulement de devenir importun , mais notre ancienne amitié m’autorise à vous exprimer mes voeux, et à solliciter votre assistance... » – Bruxelles, 14 avril 1818 : « ... En ce qui concerne mon mémoire... dans tous les cas MON OUVRAGE NE SERA NI UNE DECLAMATION, NI UNE ESPECE D’APPEL AU JUGEMENT DU PUBLIC , mais je chercherai à mettre ma cause dans un tel degré d’évidence qu’on sera forcé de convenir que je ne puis la perdre... » – Bruxelles, 18 mai 1818 : « ... Vous avez prévenu mes voeux... en parlant à M. le ministre de la Police de MA REINTEGRATION DANS LA LEGION D’HONNEUR... Maintenant, j’en viens au titre... JE N’AI JAMAIS SIGNE LE DUC DE PARME , et je n’ai pris ce titre dans les actes que d’après la confirmation prononcée par la charte , JE NE TIENS POINT A LE CONSERVER, SI L’ON Y VOIT DES INCONVENIENS. Toutefois... j’aurai l’honneur de vous faire observer que dans l’almanach de la Cour de Vienne pour 1815, on me trouve inscrit parmi les grands croix de l’ordre de St-Étienne, avec cette désignation : Le prince Cambacérès, duc de Parme, et que M. Lebrun continue à porter le titre de duc de Plaisance. – Amsterdam, 9 juin 1818 : « ... ON M’AVAIT ASSURE DE TOUS COTES QUE L’ACTE DE JUSTICE FAIT A MON EGARD NE TROUVERAIT POINT DE CONTRADICTEURS, que le public avait prévenu la bienveillance des juges et applaudissait à leur ouvrage , enfin, que j’étais réintégré dans tous mes droits civils et politiques, et que le délai mis à mon retour était plutôt de mon propre fait que de la volonté du Gouvernement. MAINTENANT... JE VOIS... QUE LA MALVEILLANCE ET LA JALOUSIE SE DECHAINENT CONTRE MOI , que les uns crient contre mon rappel et les autres contre les concessions , que LES ULTRAS semblent craindre que mon retour ne mette la monarchie en péril, et que LES LIBERAUX traitent de faiblesse et de pusillanimité ce qui nous a paru être les conseils d’une sage prévoyance. D’après ce nouvel apperçu, il est évident que tout ce que je désire est prématuré... En vous parlant de la décision que l’on voulait faire rapporter, j’aurais dû vous dire que le mémoire était fondé sur des EXPRESSIONS INJURIEUSES A LA FAMILLE ROYALE qui auraient pu m’échapper dans mes discours ou dans mes écrits, je n’hésite point à dire que L’IMPUTATION EST FAUSSE... Je ne me suis jamais écarté du respect dû à un aussi haut rang et à d’aussi grands malheurs. Veuillez vous souvenir... du rapport que j’ai fait le 1er pluviôse de l’an 3 [20 janvier 1795], au nom du Comité de Salut public, touchant les individus de la Maison de Bourbon qui étaient encore en France, rapport que vous avez soutenu à la tribune , ce que vous n’auriez pas fait sil eût renfermé des inconvenances... CONSUL, ARCHICHANCELIER, JE N’AI CHANGE NI DE PRINCIPES, NI DE STILE... Tout ceci me conduit... à reconnaître la nécessité de mettre la dernière main à la justification de ma conduite politique, et de faire paraître sans délai cet écrit... » La France, « un pays où la malveillance est en théorie et la malice en action » – Amsterdam, 13 juin 1818 : « ... Je ne manquerai point aux engagemens que j’ai pris , & je vous avoue même que je n’y vois rien d’humiliant. Dans tous les tems et sous toutes les formes de gouvernement, un particulier n’a pu refuser de s’éloigner de sa patrie lorsque l’autorité a exigé de lui ce sacrifice. Si les idées modernes paraissent y résister, je suis du moins le maître de faire fléchir mes intérêts particuliers devant ce que l’on croit être d’un intérêt général. 14 / Osenat / En second lieu, si le ministre de la Police vous a fait entrevoir que mon retour serait inconvenant dans les circonstances, c’est qu’il juge qu’elles ne sont point améliorées... Si un acte de la justice et de la puissance du roi, suivi de quelques démarches obscures, ont occasionné tant de clameurs, que faudrait-il attendre de ma présence ? Et N’EST-IL PAS EVIDENT QUE REVENIR EN FRANCE C’EST ME PREPARER DES AFFRONTS OU M’EXPOSER A DES DANGERS, DANS UN PAYS OU LA MALVEILLANCE EST EN THEORIE ET LA MALICE EN ACTION. Qu’il ne soit donc plus question... de mon prochain retour dans mes anciens foyers... » – Amsterdam, 22 juin 1818 : « ... JE N’AI JAMAIS ESPERE QUE MON RAPPEL NE DEPLAIRAIT A PERSONNE , MAIS J’AI ETE VIVEMENT AFFLIGE DE L’ACHARNEMENT AVEC LEQUEL ON A CHERCHE A ME DESSERVIR et à détruire les effets de la bienveillance et de la justice de Sa Majesté... L’autorité de votre opinion m’empêcher[a]... de publier l’ouvrage que je prépare pour ma justification et que je me proposais de terminer... Quoiqu’il n’y ait dans cet écrit ni plaintes ni récriminations et qu’on peut y trouver des éclaircissemens utiles et des renseignemens honorables, tant sur les principaux événemens de la Révolution que sur les hommes qui y ont pris part, je suis fort disposé à délaisser ces avantages, puisque l’autorité pourrait blâmer cette démarche de ma part... » – Bruxelles, 1er juin 1818 : « ... J’ai reçu une lettre de M. LE GRAND CHANCELIER DE LA LEGION D’HONNEUR QUI M’ANNONCE QUE MON NOM EST RETABLI SUR LES REGISTRES MATRICULES, et que je puis reprendre la décoration de grand-croix.... » — Bruxelles, 10 juillet 1818 : « ... En vous exprimant... LES REGRETS QUE J’EPROUVAIS EN VOYANT QUE DE TOUS COTES, ON VOULAIT ATTAQUER LA JOURNEE DU 18 BRUMAIRE, je n’ai eu d’autre intention que de pressentir votre opinion sur la nécessité où je pourrais être conduit de publier quelques réflexions sur les événemens politiques auxquels j’ai pris part. Vous avez eu la bonté de me répondre à ce sujet, d’une manière satisfaisante, et très propre à ne point accélérer l’exécution du projet que j’ai, de rectifier, s’il est possible, les IMPRESSIONS TRES INJUSTES ET TRES DEFAVORABLES QU’ON A PRIS OU DONNE CONTRE MOI, et qui, n’étant point détruites, me laissent dans une position désagréable, et en même tems gênante... » « Un plan d’extermination dans lequel seraient compris tous ceux qui... se sont signalés par leur attachement à la cause et au sort de Bonaparte... » – Bruxelles, 21 juillet 1818 : « ... J’AI RECUEILLI UNE FOULE DE FAITS, DESQUELS IL RESULTE QU’IL A EXISTE UN COMPLOT REEL et prouvé par les aveux de ceux qui y ont pris part... Il m’a paru démontré qu’on voulait obliger le roi à accepter un nouveau ministère, à rapporter la loi d’élection, celle de recrutement, à composer une nouvelle Chambre avec les élémens électoraux de 1815, et enfin à proclamer UN SYSTEME POLITIQUE PLUS FAVORABLE A L’ARISTOCRATIE. Tout annonce que des considérations puissantes ont déterminé à étouffer cette affaire... On va même jusqu’à dire qu’on n’a point renoncé à un plan d’extermination, dans lequel seraient compris tous ceux qui, à différentes époques, ont pris une part trop active à la Révolution, ou se sont signalés par leur ATTACHEMENT A LA CAUSE ET AU SORT DE BONAPARTE... L’affaire qui me concerne ne sera finie que lorsque je serai à Paris, qu’il sera connu que j’ai droit d’y être, et que la réintégration entière de tous mes droits n’est que la conséquence d’un fait reconnu et constaté par la décision royale du 13 mai... » – Bruxelles, [fin de] juillet 1818 : « ... 1° SI J’ECRIS, CE NE SERA POINT UN MEMOIRE JUSTIFICATIF, MAIS DES ECLAIRCISSEMENS SUR MA VIE POLITIQUE , l’affaire de la proscription n’y occupera que peu de place, et je ne serai ni assés insensé, ni assés injuste pour rappeller des torts de circonstance, et oublier la réparation que je viens d’obtenir, malgré ce que l’on a pu faire pour en atténuer les effets. 2° Sans offenser la vérité, j’éviterai de blesser qui que ce soit , car je n’agis ni dans des vues de récrimination, ni dans des sentiments rembrunis par le malheur. IL FAUT CEPENDANT QUE CHACUN TROUVE SON COMPTE, ET QUE TOT OU TARD DES ERREURS GRAVES SOIENT REPAREES. Quelle sera donc, me direz-vous, l’utilité présente de votre ouvrage ? Celle de FIXER, SI JE LE PEUX, L’OPINION PUBLIQUE SUR DIVERS FAITS PEU CONNUS ET MAL INTERPRETES, et celle de ME PRESENTER TEL QUE JE SUIS, et non pas tel que l’on s’est obstiné à me peindre. Quand on est descendu d’un haut rang, et surtout quand on circule dans l’étranger, on éprouve chaque jour les conséquences des calomnies imprimées, lorsqu’elles [« lorsqu’ » de la main de Cambacérès qui a biffé deux mots] sont dirigées contre des hommes qui sont dans la disgrâce. MES IDEES A CET EGARD SONT PEUT-ETRE SUGGEREES PAR UN AMOUR PROPRE MAL ENTENDU , je le crois, puisque vous avez pris la peine de les combattre , et cette considération seule suffirait pour m’arrêter. Ne craignez donc pas... qu’une irritation déplacée me porte à publier un écrit qui pourrait augmenter le nombre de mes ennemis. Je n’en ai nulle envie , et vous pouvez regarder mon projet comme indéfiniment ajourné... » Le 18 brumaire : « Je vois qu’on présente cette journée, qui a fait sécher tant de larmes, comme une entreprise du pouvoir militaire contre la représentation nationale... » – Bruxelles, 27 juin 1819 : « ... Je vois seulement que ce nouvel incident entraînera de nouveaux délais... Il faudra donc s’attendre à de nouveaux dégoûts, et revenir à l’idée simple de publier un écrit propre à fixer l’opinion sur ma conduite et mes votes dans le jugement du roi. Avec la fermentation qui règne, les hommes et les époques donneront successivement lieu à des attaques inspirées par la haine ou par la vengeance. ON EN EST AU 18 BRUMAIRE, ET JE VOIS QU’ON PRESENTE CETTE JOURNEE, QUI A FAIT SECHER TANT DE LARMES, COMME UNE ENTREPRISE DU POUVOIR MILITAIRE CONTRE LA REPRESENTATION NATIONALE. Je vois aussi que M. le g[énér]al Barras adresse au public ses réclamations, sur des imputations dont il croit avoir à se plaindre. Il faudra se mettre en mesure, malgré toute la répugnance que j’éprouve, à faire parler de moi... » – Bruxelles, 10 juillet 1819 : « ... DANS LES MATIERES POLITIQUES COMME DANS LA LITTERATURE ET DANS LES ARTS, LA CRITIQUE EST TOUJOURS FACILE, ET CEUX QUI L’EXERCENT SERAIENT SOUVENT DANS L’EMBARRAS, SI ON METTAIT LEURS TALENS A L’EPREUVE. JE SUIS DONC PORTE A L’INDULGENCE A L’EGARD DE CEUX QUI SONT AU TIMON DES AFFAIRES, mais je souhaiterais pour eux et pour nous, qu’il y eût un plan bien arrêté... »

L’Empire à Fontainebleau, souvenirs historiques

date de la vente
Dimanche 02 juillet 2017 à 14h00
lieu de vente
Fontainebleau, 9-11, rue Royale 77300 Fontainebleau
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Fontainebleau, souvenirs historiques

Expositions :
Vendredi 30 Juin de 14 h-18 h
Samedi 1er Juillet de 10 h-18 h
Dimanche 2 Juillet de 10 h-12 h

Experts​ :
Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
8 bis, rue Schlumberger 92430 MARNES-LA-COQUETTE
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31

Alexis BORDES
4 rue de la Paix 75002 Paris
expert@alexis-bordes.com
Tél: +33(0)6 10 80 64 34

Marie de La CHEVARDIERE
5, rue du Colonel Moll 75017 PARIS
mlc@lefuel.net
Tél. : +33 (0)1 40 55 81 18
Mobile : +33 (0)6 22 29 07 64

Cabinet TURQUIN
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
eric.turquin@turquin.fr
Tél: +33(0)1 47 03 48 78
N° : 398 - 410 - 502 - 654

Olivier BORE
7, rue Charlot 75003 Paris
o.bore@wanadoo.fr
Tél: +33(0)6 03 47 74 77

Alain NICOLAS
Assisté de Pierre Gheno
41, quai des Grands Augustins 75006 PARIS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71

Eric BUSSER
Librairie Busser
37, rue Monge 75005 Paris
librairiebusser@orange.fr
Tél: +33 (0)1 56 81 63 22
Mobile : +33 (0)6 08 76 96 80

Françoise BERTHELOT-VINCHON
77, rue de Richelieu 75002 Paris
vinchon@wanadoo.fr
Tél: +33 (0)1 42 97 50 00




Consultant CORSE :
Antoine-Pierre SAMPIERI
apsampieri@hotmail.fr
Tél. : +33 (0)6 20 45 07 41

CONTACTS :
+33 (0)1 80 81 90 01
+33 (0)1 80 81 90 04
+33 (0)1 80 81 90 13

Président - Commissaire-priseur :
Jean-Pierre Osenat

Associé - Département Souvenirs Historiques :
Jean-Christophe Chataignier

Specialiste junior - Département Souvenirs Historiques :
Charles-Alban de Pontanel
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18
% TTC) à partir de 500 000 euros.

TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.

1. AVANT LA VENTE

Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.

Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses
locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.

2. LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.

Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.

Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.

Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas
dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.

Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.

3. LA VENTE

Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.

Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après
encaissement du chèque.

4. APRÈS LA VENTE

Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com

Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :

Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau

Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.

Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.

Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.

Les ordres d’achats sont une facilité pour les clients. La Société OSENAT Fontainebleau n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.

L’Empire à Fontainebleau, souvenirs historiques

date de la vente
Dimanche 02 juillet 2017 à 14h00
lieu de vente
Fontainebleau, 9-11, rue Royale 77300 Fontainebleau
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Fontainebleau, souvenirs historiques

Expositions :
Vendredi 30 Juin de 14 h-18 h
Samedi 1er Juillet de 10 h-18 h
Dimanche 2 Juillet de 10 h-12 h

Experts​ :
Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
8 bis, rue Schlumberger 92430 MARNES-LA-COQUETTE
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31

Alexis BORDES
4 rue de la Paix 75002 Paris
expert@alexis-bordes.com
Tél: +33(0)6 10 80 64 34

Marie de La CHEVARDIERE
5, rue du Colonel Moll 75017 PARIS
mlc@lefuel.net
Tél. : +33 (0)1 40 55 81 18
Mobile : +33 (0)6 22 29 07 64

Cabinet TURQUIN
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
eric.turquin@turquin.fr
Tél: +33(0)1 47 03 48 78
N° : 398 - 410 - 502 - 654

Olivier BORE
7, rue Charlot 75003 Paris
o.bore@wanadoo.fr
Tél: +33(0)6 03 47 74 77

Alain NICOLAS
Assisté de Pierre Gheno
41, quai des Grands Augustins 75006 PARIS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71

Eric BUSSER
Librairie Busser
37, rue Monge 75005 Paris
librairiebusser@orange.fr
Tél: +33 (0)1 56 81 63 22
Mobile : +33 (0)6 08 76 96 80

Françoise BERTHELOT-VINCHON
77, rue de Richelieu 75002 Paris
vinchon@wanadoo.fr
Tél: +33 (0)1 42 97 50 00




Consultant CORSE :
Antoine-Pierre SAMPIERI
apsampieri@hotmail.fr
Tél. : +33 (0)6 20 45 07 41

CONTACTS :
+33 (0)1 80 81 90 01
+33 (0)1 80 81 90 04
+33 (0)1 80 81 90 13

Président - Commissaire-priseur :
Jean-Pierre Osenat

Associé - Département Souvenirs Historiques :
Jean-Christophe Chataignier

Specialiste junior - Département Souvenirs Historiques :
Charles-Alban de Pontanel
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18
% TTC) à partir de 500 000 euros.

TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.

1. AVANT LA VENTE

Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.

Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses
locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.

2. LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.

Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.

Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.

Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas
dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.

Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.

3. LA VENTE

Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.

Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après
encaissement du chèque.

4. APRÈS LA VENTE

Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com

Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :

Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau

Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.

Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.

Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.

Les ordres d’achats sont une facilité pour les clients. La Société OSENAT Fontainebleau n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.