L’Empire à Fontainebleau, souvenirs historiques

date de la vente
Dimanche 02 juillet 2017 à 12h00
lieu de vente
Fontainebleau, 9-11, rue Royale 77300 Fontainebleau
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

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INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Fontainebleau, souvenirs historiques

Expositions :
Vendredi 30 Juin de 14 h-18 h
Samedi 1er Juillet de 10 h-18 h
Dimanche 2 Juillet de 10 h-12 h

Experts​ :
Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
8 bis, rue Schlumberger 92430 MARNES-LA-COQUETTE
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31

Alexis BORDES
4 rue de la Paix 75002 Paris
expert@alexis-bordes.com
Tél: +33(0)6 10 80 64 34

Marie de La CHEVARDIERE
5, rue du Colonel Moll 75017 PARIS
mlc@lefuel.net
Tél. : +33 (0)1 40 55 81 18
Mobile : +33 (0)6 22 29 07 64

Cabinet TURQUIN
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
eric.turquin@turquin.fr
Tél: +33(0)1 47 03 48 78
N° : 398 - 410 - 502 - 654

Olivier BORE
7, rue Charlot 75003 Paris
o.bore@wanadoo.fr
Tél: +33(0)6 03 47 74 77

Alain NICOLAS
Assisté de Pierre Gheno
41, quai des Grands Augustins 75006 PARIS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71

Eric BUSSER
Librairie Busser
37, rue Monge 75005 Paris
librairiebusser@orange.fr
Tél: +33 (0)1 56 81 63 22
Mobile : +33 (0)6 08 76 96 80

Françoise BERTHELOT-VINCHON
77, rue de Richelieu 75002 Paris
vinchon@wanadoo.fr
Tél: +33 (0)1 42 97 50 00




Consultant CORSE :
Antoine-Pierre SAMPIERI
apsampieri@hotmail.fr
Tél. : +33 (0)6 20 45 07 41

CONTACTS :
+33 (0)1 80 81 90 01
+33 (0)1 80 81 90 04
+33 (0)1 80 81 90 13

Président - Commissaire-priseur :
Jean-Pierre Osenat

Associé - Département Souvenirs Historiques :
Jean-Christophe Chataignier

Specialiste junior - Département Souvenirs Historiques :
Charles-Alban de Pontanel
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18
% TTC) à partir de 500 000 euros.

TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.

1. AVANT LA VENTE

Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.

Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses
locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.

2. LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.

Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.

Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.

Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas
dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.

Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.

3. LA VENTE

Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.

Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après
encaissement du chèque.

4. APRÈS LA VENTE

Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com

Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :

Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau

Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.

Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.

Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.

Les ordres d’achats sont une facilité pour les clients. La Société OSENAT Fontainebleau n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.

Lotn 4
Estimation :
40 000 - 60 000 €
Résultat : 61250 €
BONAPARTE (NAPOLÉON). Lettre autographe signée « Bonapart » au Directeur Paul BARRAS. Passariano [près d’Udine, dans le Frioul], 4 vendémiaire [an VI – 25 septembre 1797]. Une page grand in-folio sur un bifeuillet avec adresse sur la dernière page, vestige de cachet de cire rouge, déchirures restaurées sur le feuillet d’adresse dues à l’ouverture, papier finement entoilé , document monté sur onglet dans un volume in-folio , avec 3 autres documents postérieurs montés en tête , reliure en maroquin rouge, dos à nerfs fileté avec titre en long, filet doré encadrant les plats, bordure intérieure de maroquin rouge fileté (bound by Sangorski & Sutcliffe. London). Barras, j’ai été aussi surpris que tout homme l’auroit été à ma place de la conduite que l’on a à mon égard… L’ON ME TRAITE COMME SI MES SENTIM[ENTS] ETOIENT SUSPECT. AUGERAU, PAR UNE INDIGESTION DE POUVOIR BETE, ECRIT DES LETTRES QUI LE RENDE LA FABLE ET LE RIDICULE DE L’ARMEE, en même tems qu’elle font penser bien des choses qui peut-être ne sont pas… UNE NUE DE PLUTTE CRIAR [c’est-à-dire « de pleutres criards »] VONT PRETENDRE TOUT BLAMER COMME TOUT JUGER. JE SUIS MALADE ET J’AI BESOIN DE REPOS. JE DEMANDE MA DEMISSION. Apuie-la si tu es mon ami. 2 ans dans une campagne près de Paris rétabliront ma senté et redoneront à mon caractaire la popularité que la continuité du pouvoir ôte néceserment… JE SUIS ESCLUSIF DANS MA MANIÈRE DE SENTIR ET D’AGIR ET J’ESTIME LE C[O]EUR BIEN PLUS QUE LA TETE DES HOMMES QUI VONT DOMINER LES CONSEILES ET L’OPINION. Je te prie surtout d’avoir soin que l’on n’acuse de rien le jeune aide de camp d’Augerau. C’est un de mes meler [c’est-à-dire « meilleur »] soldat, brave et bon. Je l’ai vu avec plaisir et je l’aime. Je t’embrasse. Au revoir, bientôt j’espère… » CHEF DE GUERRE VICTORIEUX EN Italie. Le siège de Mantoue, où tout se dénoua dans cette brillantissime campagne d’Italie, s’était achevé glorieusement le 2 février 1797, après six mois de lutte et trois tentatives autrichiennes pour briser l’encerclement de la ville, toutes brisées par des victoires françaises, Castiglione, Roverdo, puis Arcole et Rivoli. Alors que le pape avait fait la paix par le traité de Tolentino en février 1797, et que le royaume de Naples demeurait neutre, Bonaparte s’était lancé dans une marche sur Vienne. Contrairement aux prévisions du Directoire, il avait ainsi pris stratégiquement le pas sur les armées de Moreau et de Hoche en Allemagne, en menant l’offensive principale contre l’Autriche. L’archiduc Charles n’avait pu arrêter sa progression : un armistice avait été signé le 13 avril 1797, puis des préliminaires de paix à Leoben le 18 avril. NEGOCIATEUR SOUVERAIN AVEC L’Autriche. Depuis lors, Bonaparte menait des négociations serrées avec Ludwig Cobenzl, dans des conférences diplomatiques à Udine en Frioul. C’est à Passariano, où fut écrite la présente lettre, qu’il s’était installé dans la villa du doge Marini, sur la rive gauche du Tagliamento, et c’est à Passariano que serait signé le 18 octobre 1797 le traité dit de Campo-Formio, du nom d’un autre village voisin, actuellement Campo-Formido. MAITRE EN SES CONQUETES ITALIENNES. La plupart des généraux de la République avaient acquis un pouvoir et une indépendance jusque là inconnue sous la Révolution. C’était particulièrement le cas avec Bonaparte qui s’était débarrassé des commissaires aux armées, avait réorganisé son armée, l’avait dotée de moyens, et s’était attaché ses hommes par ses victoires, le paiement régulier de la solde en monnaie métallique et par une propagande interne active. En outre, il agissait de manière quasi autonome en Italie, remaniant des territoires, occupant Venise, fondant des Républiques sœurs, concluant des traités, organisant l’administration civile des territoires sous son contrôle, levant des impôts, etc. Enfin, il entretint une véritable Cour royale à Mombello (près de Milan) et à Passariano. SAUVEUR DE LA REPUBLIQUE. Proche des jacobins dans ses débuts politiques, Bonaparte avait déjà participé à la répression de l’insurrection royaliste de Vendémiaire en 1795. La droite et les royalistes s’agitèrent de nouveau après les élections d’avril 1797 qui leur donnèrent l’avantage, et, comme protégé de Barras, Bonaparte subit leurs attaques, venant notamment du club de Clichy. Il afficha alors publiquement son engagement aux côtés du Directoire en proférant des menaces publiques contre les royalistes, et prit des initiatives décisives : il communiqua au Directoire les papiers du comte d’Antraigues, agent du comte de Provence, qu’il avait saisis en Italie et qui mettaient en cause le général Pichegru, alors président du Conseil des Cinq-Cents. Ensuite, il envoya à Paris le général Augereau, jacobin exalté mais tête politique trop peu avisée pour lui faire sérieusement de l’ombre. C’est celui-ci qui fut le bras armé du Directoire dans le coup du 18 fructidor an V (4 septembre 1797), mené contre les Conseils dominés par les royalistes. GENERAL PRETORIEN INQUIETANT LE DIRECTOIRE. Pouvoir central faible et en partie touché par la corruption, le régime du Directoire était lui-même issu d’un coup d’État, et souffrait d’une instabilité politique liée à de graves défauts constitutionnels : les factions jacobines et royalistes étaient en mesure d’agir, et la collégialité du Directoire lui-même ne fonctionnait pas vraiment, ajoutant à l’instabilité – Barras néanmoins traversa toute la période au pouvoir. À cela s’ajoutait une forte crise économique, sociale, religieuse, tandis que la guerre s’éternisait sans but clairement affirmé. Adulé par ses soldats, Bonaparte s’était rendu indispensable au Directoire par ses victoires et ses contributions financières au Trésor public. Mais il représentait aussi une menace : il avait à sa dévotion toute une armée, bien que réputée républicaine voire jacobine (contrairement aux armées françaises d’Allemagne), et il avait déjà participé à deux coups de forces politiques. Les jacobins ne manquèrent pas de rappeler par ailleurs qu’il avait réprimé les démocrates en Italie. Comme Bonaparte lui-même en prenait conscience, une prise de pouvoir politique personnelle devenait envisageable à son profit. Dimanche 2 Juillet 2017 / Osenat / 9 IRONIE CINGLANTE CONTRE AUGEREAU. Ce général, grisé par son rôle lors du coup de Fructidor, se mit à critiquer ouvertement Bonaparte et même le Directoire, tout en révélant maladroitement son ambition de devenir Directeur à son tour. Il avait aussi envoyé à l’armée d’Italie son aide de camp Vérine, peu après le coup du 4 septembre, pour réclamer une somme de 600000 francs qui ne lui était pas due – ce que Bonaparte avait refusé catégoriquement. CHANTAGE A LA DEMISSION EN POSITION DE FORCE FACE AU DIRECTOIRE. L’aide de camp Vérine était aussi porteur de copies de la correspondance secrète de Clarke (chargé de surveiller le chef de l’armée d’Italie) avec l’ancien directeur Carnot : même s’il le savait depuis qu’il avait « retourné » Clarke, Bonaparte n’y était pas épargné. Aussi, Bonaparte réprimanda fortement Vérine, le chassa d’Italie, et écrivit plusieurs lettres dont la présente pour railler la conduite d’Augereau. Le 25 septembre, il ignorait encore que celui-ci venait déjà d’être éloigné de Paris le 23 septembre, en étant nommé à la tête des armées de Sambre-et- Meuse et de Rhin-et-Moselle. Devant les critiques des jacobins et d’Augereau, et devant la méfiance d’une partie du Directoire, Bonaparte chercha alors à pousser son avantage en forçant le Gouvernement à lui réaffirmer son soutien : il demanda à être démis de ses fonctions – dans une lettre officielle au Directoire et dans la présente lettre officieuse au directeur Barras – tout en sachant qu’elle ne pouvait être acceptée dans les circonstances. Il avait déjà eu recours à ce procédé en juin 1796 pour refuser l’injonction de Carnot d’abandonner le commandement de la moitié de son armée à Kellermann. BARRAS, « ROI » DU DIRECTOIRE. Tombeur de Robespierre, qui l’appelait « flibustier », comme de Carnot, qui voyait en lui un « Caligula », Paul de Barras était un vétéran des guerres coloniales en Inde, devenu agitateur révolutionnaire. Élu à la Convention en 1792, il avait rempli des missions, notamment aux armées, prenant des mesures terroristes à Marseille et supervisant le siège de Toulon. Fort corrompu, il se savait menacé par Robespierre, et fut un des instigateurs du 9 thermidor. Réintégré alors dans l’armée avec le grade de général, il fut ensuite appelé par la Convention pour organiser sa défense contre les insurgés royalistes de Vendémiaire en octobre 1795. Son succès lui valut d’être nommé peu après parmi les premiers Directeurs – il le demeura jusqu’à la fin de ce régime. LE PROTECTEUR DE BONAPARTE. C’est en 1793, au siège de Toulon, que Barras rencontra Bonaparte. S’il utilisa la réussite du jeune officier à son propre profit, il le fit néanmoins nommer général et favorisa sa carrière militaire : c’est probablement sur son intervention que Bonaparte, qui refusait de servir en Vendée, fut nommé au bureau topographique du ministère de la Guerre, et put nouer des contacts au plus haut niveau. C’est lui encore qui l’appela avec d’autres généraux jacobins disgraciés comme Brune pour l’aider lors de l’insurrection de Vendémiaire, et qui lui permit d’être nommé commandant en chef l’armée de l’Intérieur à Paris. Bonaparte fréquenta Barras alors assidûment, et c’est par son intermédiaire qu’il rencontra Joséphine, qu’il épousa en mars 1796… avec Barras comme témoin. Leur relation se compliqua avec la montée en puissance de Bonaparte, qui prit des initiatives de plus en plus indépendantes : c’est sans en parler à Barras qu’il sollicita le commandement de l’armée d’Italie, ou qu’il occupa Venise (Barras au contraire avait touché des pots-de-vin pour garantir la souveraineté de la Sérénissime). Si c’est encore Barras qui convainquit les autres Directeurs d’accéder au désir de Bonaparte de regagner Paris à la fin de la campagne d’Italie, il ne réussirait plus à contrôler sa créature et serait écarté du coup de Brumaire. RARISSIME EXEMPLE DE LETTRE ENTIÈREMENT AUTOGRAPHE SIGNÉE NAPOLÉON Ier, Correspondance générale, Paris, Fayard, t. I, 2004, n° 2084, dans une transcription avec deux mots ajoutés, et un autre d’une lecture différente (« niais » pour « criard »).

L’Empire à Fontainebleau, souvenirs historiques

date de la vente
Dimanche 02 juillet 2017 à 12h00
lieu de vente
Fontainebleau, 9-11, rue Royale 77300 Fontainebleau
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

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L’Empire à Fontainebleau, souvenirs historiques

Expositions :
Vendredi 30 Juin de 14 h-18 h
Samedi 1er Juillet de 10 h-18 h
Dimanche 2 Juillet de 10 h-12 h

Experts​ :
Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
8 bis, rue Schlumberger 92430 MARNES-LA-COQUETTE
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31

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4 rue de la Paix 75002 Paris
expert@alexis-bordes.com
Tél: +33(0)6 10 80 64 34

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5, rue du Colonel Moll 75017 PARIS
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Tél. : +33 (0)1 40 55 81 18
Mobile : +33 (0)6 22 29 07 64

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69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
eric.turquin@turquin.fr
Tél: +33(0)1 47 03 48 78
N° : 398 - 410 - 502 - 654

Olivier BORE
7, rue Charlot 75003 Paris
o.bore@wanadoo.fr
Tél: +33(0)6 03 47 74 77

Alain NICOLAS
Assisté de Pierre Gheno
41, quai des Grands Augustins 75006 PARIS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71

Eric BUSSER
Librairie Busser
37, rue Monge 75005 Paris
librairiebusser@orange.fr
Tél: +33 (0)1 56 81 63 22
Mobile : +33 (0)6 08 76 96 80

Françoise BERTHELOT-VINCHON
77, rue de Richelieu 75002 Paris
vinchon@wanadoo.fr
Tél: +33 (0)1 42 97 50 00




Consultant CORSE :
Antoine-Pierre SAMPIERI
apsampieri@hotmail.fr
Tél. : +33 (0)6 20 45 07 41

CONTACTS :
+33 (0)1 80 81 90 01
+33 (0)1 80 81 90 04
+33 (0)1 80 81 90 13

Président - Commissaire-priseur :
Jean-Pierre Osenat

Associé - Département Souvenirs Historiques :
Jean-Christophe Chataignier

Specialiste junior - Département Souvenirs Historiques :
Charles-Alban de Pontanel
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18
% TTC) à partir de 500 000 euros.

TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.

1. AVANT LA VENTE

Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.

Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses
locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.

2. LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.

Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.

Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.

Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas
dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.

Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.

3. LA VENTE

Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.

Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après
encaissement du chèque.

4. APRÈS LA VENTE

Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com

Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :

Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau

Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.

Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.

Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.

Les ordres d’achats sont une facilité pour les clients. La Société OSENAT Fontainebleau n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.

L’Empire à Fontainebleau, souvenirs historiques

date de la vente
Dimanche 02 juillet 2017 à 12h00
lieu de vente
Fontainebleau, 9-11, rue Royale 77300 Fontainebleau
Osenat
EMail :
contact@osenat.com
tel :
01 64 22 27 62

Afficher le texte
INFORMATIONS SUR LA VENTE
L’Empire à Fontainebleau, souvenirs historiques

Expositions :
Vendredi 30 Juin de 14 h-18 h
Samedi 1er Juillet de 10 h-18 h
Dimanche 2 Juillet de 10 h-12 h

Experts​ :
Jean-Claude DEY
Assisté de Arnaud de Gouvion Saint-Cyr
8 bis, rue Schlumberger 92430 MARNES-LA-COQUETTE
jean-claude.dey@wanadoo.fr
Tél. : +33 (0)1 47 41 65 31

Alexis BORDES
4 rue de la Paix 75002 Paris
expert@alexis-bordes.com
Tél: +33(0)6 10 80 64 34

Marie de La CHEVARDIERE
5, rue du Colonel Moll 75017 PARIS
mlc@lefuel.net
Tél. : +33 (0)1 40 55 81 18
Mobile : +33 (0)6 22 29 07 64

Cabinet TURQUIN
69 rue Sainte-Anne 75002 Paris
eric.turquin@turquin.fr
Tél: +33(0)1 47 03 48 78
N° : 398 - 410 - 502 - 654

Olivier BORE
7, rue Charlot 75003 Paris
o.bore@wanadoo.fr
Tél: +33(0)6 03 47 74 77

Alain NICOLAS
Assisté de Pierre Gheno
41, quai des Grands Augustins 75006 PARIS
neufmuses@orange.fr
Tél. : +33 (0)1 43 26 38 71

Eric BUSSER
Librairie Busser
37, rue Monge 75005 Paris
librairiebusser@orange.fr
Tél: +33 (0)1 56 81 63 22
Mobile : +33 (0)6 08 76 96 80

Françoise BERTHELOT-VINCHON
77, rue de Richelieu 75002 Paris
vinchon@wanadoo.fr
Tél: +33 (0)1 42 97 50 00




Consultant CORSE :
Antoine-Pierre SAMPIERI
apsampieri@hotmail.fr
Tél. : +33 (0)6 20 45 07 41

CONTACTS :
+33 (0)1 80 81 90 01
+33 (0)1 80 81 90 04
+33 (0)1 80 81 90 13

Président - Commissaire-priseur :
Jean-Pierre Osenat

Associé - Département Souvenirs Historiques :
Jean-Christophe Chataignier

Specialiste junior - Département Souvenirs Historiques :
Charles-Alban de Pontanel
CONDITIONS DE VENTE
Conditions générales de vente

CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES
PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS

La vente est soumise à la législation française et aux conditions
imprimées dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez
attentivement les pages qui suivent. Les pages qui suivent donnent
également des informations utiles sur la manière d’acheter aux
enchères. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous
renseigner et vous assister.

COMMISSION ACHETEUR
L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix
d’adjudication, une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 %
TTC) sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18
% TTC) à partir de 500 000 euros.

TVA
Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de
l’Union Européenne
Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier
d’exportation (DAU) sur lequel Osenat devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 mois à
compter de la date de la vente.

1. AVANT LA VENTE

Caractère indicatif des estimations
Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif.
Toute offre dans la fourchette de l’estimation basse et de
l’estimation haute a des chances raisonnables de succès. Nous
vous conseillons toutefois de nous consulter avant la vente car les
estimations peuvent faire l’objet de modifications.
L’état des lots
Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport
détaillé sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs
imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
relativement aux restaurations d’usage et petits accidents.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner
chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement
aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une
mesure conservatoire et non un vice ne seront pas signalés.
Les dimensions sont données à titre indicatif. Dans le cadre
de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura la
possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet
proposé à la vente afin de prendre connaissance de l’ensemble
de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuelles
réparations ou restaurations.

Exposition avant la vente
L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise
à aucun droit d’entrée. Soucieuse de votre sécurité dans ses
locaux, la Société Osenat s’efforce d’exposer les objets de la
manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée
par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.

2. LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone
ou par l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas
transmis par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites
en euros. Un convertisseur de devises sera visible pendant les
enchères à titre purement indicatif, seul le prix en euros faisant foi.

Comment enchérir en personne
Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de
se faire enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant
que la vente aux enchères ne commence. Vous devrez présenter
une pièce d’identité et des références bancaires. La raquette
est utilisée pour indiquer vos enchères à la personne habilitée
à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez devenir
l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien
visible de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est
bien votre numéro qui est cité. S’il y a le moindre doute quant
au prix ou quant à l’acheteur, attirez immédiatement l’attention
de la personne habilitée à diriger la vente. Tous les lots vendus
seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau
d’enregistrement de la raquette, aucune modification ne pourra
être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer
immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque
session de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au
guichet des enregistrements.

Mandat à un tiers enchérisseur
Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel
et nous pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette
enchère, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous
enchérissiez au nom et pour le compte d’une tierce personne en
nous fournissant un mandat régulier que nous aurons enregistré.

Ordres d’achat
Si vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous
serons heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit
à votre nom. Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la
fin de ce catalogue. Ce service est gratuit et confidentiel. Les lots
sont achetés au meilleur prix, en respectant les autres enchères
et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres identiques, le premier
arrivé aura la préférence, indiquez toujours une “ limite à ne pas
dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” ne seront
pas acceptées.
Les ordres d’achat doivent être donnés en euro.
Les ordres écrits peuvent être :
- envoyés par e-mail à contact@osenat.com
- envoyés par télécopie au numéro suivant :
00 33 (0)1 64 22 38 94
- remis au personnel sur place
- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenat
Vous pouvez également donner des ordres d’achat par
téléphone. Ils doivent être confirmés avant la vente par lettre,
par fax ou par e-mail (voir ci-dessus). Dans le souci d’assurer un
service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de
vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres d’achat par
écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par
téléphone au moins 24 heures avant la vente.

Enchérir par téléphone
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous
pouvez enchérir directement par téléphone. Étant donné que le
nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de
prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour
obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques.
Nous vous recommandons également d’indiquer un ordre
d’achat de sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom
au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre par
téléphone. Des membres du personnel sont à votre disposition
pour enchérir par téléphone pour votre compte en anglais.

3. LA VENTE

Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par
les règles figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention
d’enchérir doit lire attentivement ces conditions. Elles peuvent
être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par des
annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera
interdit.

Déroulement de la vente
La personne habilitée à diriger la vente commencera et
poursuivra les enchères au niveau qu’elle juge approprié et
peut enchérir de manière successive ou enchérir en réponse à
d’autres enchères, et ce au nom et pour le compte du vendeur, à
concurrence du prix de réserve.
Les indications données par sur l’existence d’une
restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont
exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel
et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de
son expert.
L’absence d’indication d’une restauration, d’un accident ou
d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou
verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
tous défaut présent, passé ou réparé. Inversement, la mention de
quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
- L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après
règlement de l’intégralité du prix, en cas de remise d’un chèque
ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement.
se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après
encaissement du chèque.

4. APRÈS LA VENTE

Résultats de la vente
Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos
ordres d’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner :
Osenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62
Fax 00 33 (0)1 64 22 38 94
ou sur internet : www.osenat.com

Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
Le paiement peut être effectué :
- Par chèque en euro ;
- En espèces en euro dans les limites suivantes :
- 1 000 € pour les commerçants
- 1 000 € pour les particuliers français
- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en
France, sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif
de domicile
- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard
- Par virement en euro sur le compte :

Coordonnées bancaires :
HSBC FRANCE
Titulaire du compte
Osenat
9-11, RUE ROYALE
7730O FONTAINEBLEAU
Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER
Code banque : 30056
Code guichet : 00811
No compte : 08110133135
Clé RIB : 57
Identification internationale :
FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557
SWIFT : CCFRFRPP
Siret : 442 614 384 00042
APE : 741AO
No TVA intracommunautaire : FR 76442614384

N’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau
d’adjudication sur le formulaire de virement.

Enlèvement des achats
Enlèvement des achats – Frais de stockage
Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement.
Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation,
sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de
Osenat.
Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre
livraison de leurs lots après la vente.
Des frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant
pas retiré leurs achats 15 jours après la vente, à raison de :
- 10 € par jour pour un meuble
- 5 € par jour pour un objet ou un tableau

Exportation des biens culturels.
Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains
achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra
également être requise. L’Etat français a faculté de refuser d’accorder un
certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
Osenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions
administratives de refus de certificat d’exportation pouvant être prises.
Sont présentées ci-dessous, de manière non-exhaustive, les catégories
d’oeuvres ou objets d’art accompagnés de leurs seuils de valeur respectifs
au-dessus desquels un Certificat pour un bien culturel (dit «Passeport»)
peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire français.
Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de
sortie du territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier
seuil.
- Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus
de 50 ans d’âge 150.000 €
- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant
plus de 50 ans d’âge 50.000 €
- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30.000 €
- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et
copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50
ans d’âge 50.000 €
- Livres de plus de 100 ans d’âge 50.000 €
- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50.000 €
- Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches
originales ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15.000 €
- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15.000 €
- Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE: quelle que
soit la valeur) 1.500 €
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement
de fouilles(1)
- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas
directement de fouilles 1.500 €
- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques,
historiques ou religieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1)
- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 €
(1) Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la
valeur de l’objet, mais de sa nature.

Droit de préemption
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’oeuvre d’art un droit de
préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre
chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en
vente. L’Etat dispose d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la vente
publique pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de
confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire.

Indications du catalogue
Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société
Osenat Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de
ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, sous réserve
des rectifications affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de la
vacation ou de celles annoncées par la personne habilitée à diriger la
vente en début de vacation et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications seront établies compte tenu des informations données
par le vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques
et de l’opinion généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle les dites indications sont établies.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont
obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et
la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les
données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur
traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une
copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par
email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central
de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les
incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de
rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur
concerné auprès du Symev 15 rue Fressinet 75016 Paris.

Les ordres d’achats sont une facilité pour les clients. La Société OSENAT Fontainebleau n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.